lundi 28 novembre 2016

Crochet du droit (d'auteur)

Et pafff ! Peut-être vous souvenez-vous qu'ici même, en mars 2012, sous feu Sarkozy donc, je vous avais entretenu d'un vote (à l'unanimité parait-il) de l'Assemblée Nationale autorisant la BNF à céder les droits numériques des ouvrages parus avant 2001 et estimés "indisponibles", au profit des sociétés officielles régissant le droit de ces oeuvres. Les auteurs ou les ayant-droit disposaient de 6 mois pour s'y opposer... s'ils étaient au courant. Bref, sous couvert de diffuser la culture, on procédait à un hold-up en bonne et due forme sur les droits d'auteurs.
Mais voilà que, comme nous l'apprend Delfeil de Ton dans l'Obs de cette semaine, la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de déclarer cette initiative non-conforme aux directives européennes sur les droits d'auteur.
A quoi faut-il s'attendre désormais, entre copinages et intérêts bien compris ? Je l'ignore, et je ne doute pas que politiques, administrateurs de la culture et professionnels de la profession inventeront une nouvelle tentative d'arnaque... avec toute la perspicacité qui est la leur.

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